Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 mai 2025
9 cosignataires
Texte ppl24-494
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’article 1er prévoit que le département coordonne, avec les agences régionales de santé et les caisses primaires d’assurance maladie, les actions en faveur de l’installation des professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins. Il est essentiel que les professionnels de santé libéraux soient associés à la coordination de ces actions, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé. C'est l'objet de cet amendement.
Alinéa 18, seconde phrase Après le mot : représentants insérer les mots : de l'union régionale des professionnels de santé,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue