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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
L'amendement n° 47 de Mme Bourcier remplacer, à l'article 3, la notion de médecin généraliste par celle de médecin spécialiste en médecine générale. La médecine générale est, en effet, désormais reconnue comme une spécialité médicale à part entière. Pour tirer les conséquences de cette modification bienvenue, le présent sous-amendement remplace également la notion de médecin spécialiste par celle de médecin spécialiste d'une spécialité hors médecine générale.
Amendement n° 47 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Alinéas 18 et 20 Après le mot : spécialiste insérer les mots : d’une spécialité hors médecine générale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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