Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) de réaliser tout ou partie de leur parcours de consolidation des compétences auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités (PAMSU). L’élargissement des lieux d’accueil des Padhue en ville, actuellement limités aux structures d’exercice coordonné, vise à adapter leur parcours aux besoins de leur spécialité en termes de connaissances et de compétences, notamment pour les candidats à l’autorisation d’exercice en médecine générale. Le fait de prévoir que le stage est réalisé auprès d’un PAMSU permet de garantir des conditions appropriées d’accompagnement pédagogique et d’encadrement. En effet, un PAMSU doit avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, il doit proposer des activités médicales adaptées à chaque phase de formation, et justifier d'un niveau d'encadrement et de moyens pédagogiques de nature à assurer la qualité de la formation dispensée.
Après l’alinéa 1 …° Au dernier alinéa du I de l’article L. 4111-2, après le mot : « médico-sociaux » sont insérés les mots : « , auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.