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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 16
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéas 6 et 12 Remplacer les mots : conduit le sportif à réaliser un par les mots : établit la nécessité d'un
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue