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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prévoit de préciser par décret les règles relatives au fonctionnement et à la composition du nouveau comité de pilotage. Il serait notamment possible de compléter la composition du comité afin d'améliorer la prise en compte des spécificités locales et améliorer la lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du comité de pilotage de l'accès aux soins sont fixées par décret. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.