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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement prévoit de préciser par décret les règles relatives au fonctionnement et à la composition du nouveau comité de pilotage. Il serait notamment possible de compléter la composition du comité afin d'améliorer la prise en compte des spécificités locales et améliorer la lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins.