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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel permet de codifier dans des articles autonomes les dispositions de l’article 6, sans en modifier le fond. Cette modification garantit la clarté de leur portée, pour qu’elles s’appliquent à tous les médecins sollicitant un remplacement.