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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel permet de codifier dans des articles autonomes les dispositions de l’article 6, sans en modifier le fond. Cette modification garantit la clarté de leur portée, pour qu’elles s’appliquent à tous les médecins sollicitant un remplacement.
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après l’article L. 4131‑2‑1, il est inséré un article L. 4131‑2‑… ainsi rédigé : II. – Alinéa 3, au début Insérer la référence : Art. L. 4131‑2‑…. ‑ III. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après l’article L. 4141‑4, il est inséré un article L. 4141‑4‑… ainsi rédigé : IV. – Alinéa 5, au début Insérer la référence : Art. L. 4141‑4‑…. ‑ V. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Après l’article L. 4151‑6, il est inséré un article L. 4151‑6‑… ainsi rédigé : VI. – Alinéa 7, au début Insérer la référence : Art. L. 4151‑6‑…. ‑
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue