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Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à assurer une coordination compte tenu du transfert de la compétence « sécurité civile » à la Nouvelle-Calédonie en application de la loi de pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012.