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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser le périmètre d'habilitation, afin qu'aucun enseignant de Wallis et Futuna, ne soit exclu de l'intégration dans la fonction publique en raison d'un défaut de diplôme. Tant l'exposé des motifs que l'étude d'impact évoquent l'ensemble des enseignants du premier degré, sans distinction d'ancienneté ou de diplôme.