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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna »
Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K)
Déposé le 11 mai 2025
Texte pjl24-546
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser le périmètre d'habilitation, afin qu'aucun enseignant de Wallis et Futuna, ne soit exclu de l'intégration dans la fonction publique en raison d'un défaut de diplôme. Tant l'exposé des motifs que l'étude d'impact évoquent l'ensemble des enseignants du premier degré, sans distinction d'ancienneté ou de diplôme.
Alinéa 1 Après le mot « peuvent », ajouter les mots « , quel que soit leur niveau de diplôme »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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