Amendement n° COM-56

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement revoit la rédaction proposée de l’article L. 741-5 du CESEDA afin d’en faciliter la compréhension. Il permet également la prorogation du placement, pour une durée de vingt-quatre heures, en cas d’impossibilité matérielle de procéder à l’éloignement du fait de circonstances étrangères à l’administration empêchant l'éloignement (notamment en cas d’intempéries). Cette faculté, qui permet de répondre à un besoin exprimé par les services concernés, ne devrait conduire qu'exceptionnellement à un allongement de la rétention des familles, dont la durée moyenne est, en pratique, inférieure à vingt-quatre heures.