Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-544
Article 8
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 5 Remplacer le mot : bénéficie par les mots : est titulaire d’un document de séjour délivré en application
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue