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Amendement COM-58 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° COM-58

Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »

AdoptéAgnès Canayer Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement scinde en deux l’alinéa 3 pour en favoriser la lisibilité et corrige une erreur de référence.

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