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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement complète le rapport annexé pour prévoir une évaluation régulière de l’avancement de la reconstruction et de la refondation de Mayotte. Il prévoit également la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation intermédiaire à mi-parcours, qui pourra donner lieu à un débat au Parlement.