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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-544
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement complète le rapport annexé pour prévoir une évaluation régulière de l’avancement de la reconstruction et de la refondation de Mayotte. Il prévoit également la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation intermédiaire à mi-parcours, qui pourra donner lieu à un débat au Parlement.
Après l’alinéa 299 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 6. Une évaluation associant l’ensemble des acteurs La loi de programmation pour la refondation de Mayotte et les investissements prévus dans le présent rapport feront l’objet d’une évaluation régulière, associant l’ensemble des acteurs. Un rapport intermédiaire évaluant l’impact de la reconstruction et de la refondation de Mayotte et la réalisation des investissements sera remis au Parlement avant le 1er juillet 2028. Il pourra donner lieu à un débat au Parlement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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