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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Stéphane Fouassin (RDPI)
Déposé le 12 mai 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-544
Article 22
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4 Après les mots : années 2025 à 2029, supprimer le mot : et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue