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Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 mai 2025
Texte ppl24-413
Article 8
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue