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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux généralistes et spécialistes dans une zone sur-dense en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense sur la base d’une « durée mensuelle minimale ». Le présent amendement vise à remplacer, s’agissant des médecins spécialistes, la notion de « durée mensuelle minimale » par celle de « nombre minimum d’actes » plus pertinente en matière d’offre de soins.