Amendement n° 119

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement a pour objet l’introduction d’un décret définissant les actes réalisés par les audioprothésistes. À l’horizon 2035, huit millions de français seront atteints de perte auditive, soit une augmentation de 19% par rapport à l’année 2020 (IGAS). Les audioprothésistes sont des professionnels de santé essentiels dans la prise en charge des patients, et notamment les personnes âgées atteintes de presbyacousie. Leur positionnement en ville et leur maillage territorial font des audioprothésistes une ressource stratégique pour le suivi des patients appareillés, mais aussi pour la réalisation des actes susceptibles de libérer du temps médical, dans un objectif de renforcement de l’accès aux soins. L’exercice des audioprothésistes est régi par plusieurs textes de portée législative et réglementaire, mais aucun texte ne définit clairement quels actes peuvent être réalisés par les audioprothésistes, à l’instar de la plupart des autres professions de santé. La définition de ces actes dans le cadre d’un décret en Conseil d’État permettra d’encadrer précisément l’exercice des audioprothésistes, et ainsi de sécuriser l’accès aux soins auditifs. Par ailleurs, en concertation avec les représentants du corps médical, il sera possible de libérer du temps médical en autorisant les audioprothésistes à réaliser certains actes. À titre d’exemple, le retrait non-instrumental des bouchons de cérumen par les audioprothésistes fluidifiera l’accès aux soins et améliorera le confort des patients appareillés. Cet amendement précise par ailleurs que le décret d’actes fait l’objet d’un avis de l’Académie nationale de médecine et d’un avis de la Haute Autorité de santé, afin de garantir la sécurité des soins dans le cadre des délégations de tâches.