Amendement n° 24

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Dans sa nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, l'article 2 propose de substituer à l'infraction d'outrage celle d'injure. Seulement, ce choix conduit à réduire le champ des faits condamnables tout en leur appliquant un régime juridique plus restrictif. Ce changement apparaît donc défavorable aux professionnels de santé. Aussi, les auteurs de l'amendement proposent de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.