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Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Émilienne Poumirol (SER)
Déposé le 5 mai 2025
9 cosignataires
Texte ppl24-420
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à répondre au mieux aux demandes des infirmiers spécialisés (IADE, IBODE et IPDE). Il reconnaît aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier. Cette possibilité est toutefois conditionnée à l’obtention d’un diplôme de grade master. Il permet également de définir un cadre d’exercice en pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité, les IADE, les IBODE et les IPDE.
Alinéas 11 à 16 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 4301‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés au III, » ; 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4301‑1 et du I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs, titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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