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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois »
Bernard Pillefer (UC)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-242
Proposition de loi visant à ret
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées à la proposition de loi, en particulier de la suppression de l’exclusion du bois de la filière REP PMCB, en définissant un nouvel intitulé : « proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois. »
Après les mots : visant à Rédiger ainsi la fin de cet intitulé : rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue