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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées à la proposition de loi, en particulier de la suppression de l’exclusion du bois de la filière REP PMCB, en définissant un nouvel intitulé : « proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois. »