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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois »
Bernard Pillefer (UC)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-242
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement supprime l’article unique de cette proposition de loi, qui vise à exclure le bois-construction de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) pour privilégier des alternatives permettant de mieux proportionner les écocontributions aux performances environnementales du bois tout en renforçant la lutte contre la fraude aux écocontributions.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue