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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement ajuste la rédaction des critères pris en compte pour fixer l’objectif quantitatif d’admission des candidats Padhue, sans en modifier l’esprit, mais en se rapprochant des critères prévus pour les postes des étudiants en troisième cycle des études de médecine. Il supprime notamment la notion d’agrément, qui n’est pas exigé pour les services accueillant des praticiens à diplôme hors Union européenne pour la réalisation de leur parcours de consolidation des compétences.
Alinéas 3 et 10 1° Après le mot : capacités Insérer les mots : d’accueil et 2° Remplacer les mots : , des besoins exprimés par les structures agréées pour l’accueil des candidats, et Par les mots : et des besoins prévisionnels du système de santé tenant compte notamment
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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