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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 7
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel simplifie et clarifie les dispositions du III.
I- Alinéa 4 Compléter cet alinéa par la phrase : Ce contrat peut être renouvelé. II- Alinéa 5 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.