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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel garantit la possibilité pour les centres expérimentateurs de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lorsque cela répond à leur besoin.