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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l'aide à l'équipement des médecins proposée à l'article 15 doit être centrée sur les équipements et logiciels innovants, sur lesquels les dispositifs d'accompagnement existants apparaissent moins opérants.
Alinéa 2 Après le mot : logiciels insérer le mot : innovants
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue