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Sénat
Déposé sur le texte « Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l'intitulé de la proposition de loi, visant à le mettre en cohérence avec les dispositions du texte, notamment celles relatives à la zone d'attente.