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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Michel Arnaud (UC)
Déposé le 5 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-691
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec l'amendement, proposé par le rapporteur, de rédaction globale de l'article unique.
Supprimer les mots : portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.