Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Françoise Dumont (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-413
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition avec son objet, relatif aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie de secours. Il tend par ailleurs à supprimer la précision « professionnels et volontaires », qui est inutile dès lors que le texte vise l’ensemble des professionnels de santé qui travaillent au sein des services d'incendie et de secours, qu’ils aient le statut de sapeurs-pompiers professionnels ou de sapeurs-pompiers volontaires.
Supprimer les mots : à l’organisation et et les mots : professionnels et volontaires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue