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Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis dans la mesure où l’organisation de campagnes d’information sur les professions de santé dans les services d’incendie et de secours ne relève pas du domaine de la loi.