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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 5 mai 2025
Texte ppl24-233
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Supprimer les mots : mentionnée à l’article L. 581-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue