Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Amendement visant à appliquer les dispositions de l’article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.