Amendement n° COM-6

Conformément à la position traditionnelle du Sénat, le présent amendement vise à supprimer la demande de rapport prévue par le présent article, qui n’a pas à figurer au sein d’une loi. De plus, si l’augmentation des risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les agents des SIS est désormais communément admise, des actions concrètes sont d’ores et déjà engagées, tant au sein des SIS qu’au niveau national, afin d’agir concrètement pour documenter, prévenir et diminuer ces risques. L’installation de deux observatoires nationaux relatifs à la santé des agents des SIS, d’une part, et aux violences envers les sapeurs-pompiers, d’autre part, illustre notamment la prise de conscience de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile du besoin de renforcer la connaissance et la prévention de ces risques. Il apparait ainsi préférable d’encourager les actions en cours plutôt que de mobiliser les acteurs concernés pour la production d’un nouveau rapport sur le sujet.