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Sénat
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’article 2, ses dispositions ayant été intégrées à l’article 1er afin d’inscrire l’ensemble des dispositions relatives aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues de sapeurs-pompiers au sein d’un même chapitre du code de la sécurité intérieure.