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Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 mai 2025
Texte ppl24-420
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement ouvre la voie à la reconnaissance, pour les infirmiers de spécialités, de la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier. Cet amendement permet ainsi la définition d’un cadre d’exercice en pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité, notamment les IADE et les IBODE, dont le niveau de diplôme actuel correspond déjà au niveau exigé pour les IPA.
Alinéas 11 à 16 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 4301‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés au III, » ; 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4301‑1 et du I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs, titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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