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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 1 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à mieux intégrer les missions du nouveau comité de pilotage de l'accès aux soins afin que celui-ci soit également consulté lors des révisions de la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il intègre des représentants des intercommunalités dans la composition de ce comité de pilotage.
I. – Alinéa 2 À la fin, remplacer les mots : départements et communes par les mots : des départements, des communes et leurs groupements II. – Alinéa 4 Après le mot : élaboration insérer les mots : ou de la révision
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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