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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 1 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel permettant de préciser la prise en compte des travaux de l'Office national de l'évaluation de la démographie des professions de santé dans la détermination des objectifs nationaux pluriannuels de formation.
Alinéa 18 Remplacer les mots : compte tenu des propositions formulées par le mot : proposés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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