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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel permettant de préciser la prise en compte des travaux de l'Office national de l'évaluation de la démographie des professions de santé dans la détermination des objectifs nationaux pluriannuels de formation.