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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 1 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article 1er prévoit que le nouvel office national d'évaluation de la démographie des professions de santé présente chaque année un bilan des besoins identifiés en profession de santé sur le territoire. Cet amendement vise à renforcer la portée de ce bilan annuel en prévoyant que ce dernier est rendu public. Il supprime, par cohérence, la remise de ce bilan annuel sous la forme d’un rapport au Parlement. Par ailleurs, il intègre l'avis relatif à la répartition de l'offre de stage sur le territoire dans ce bilan annuel.
I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : remis au Parlement par les mots : rendu public II. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le bilan annuel mentionné au I du présent article intègre l’avis mentionné au premier alinéa du présent III.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue