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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 1er prévoit que le nouvel office national d'évaluation de la démographie des professions de santé présente chaque année un bilan des besoins identifiés en profession de santé sur le territoire. Cet amendement vise à renforcer la portée de ce bilan annuel en prévoyant que ce dernier est rendu public. Il supprime, par cohérence, la remise de ce bilan annuel sous la forme d’un rapport au Parlement. Par ailleurs, il intègre l'avis relatif à la répartition de l'offre de stage sur le territoire dans ce bilan annuel.