Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Laurence Muller-Bronn (Les Républicains)
Déposé le 2 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose que chaque Département d’une région puisse être représenté au Conseil d’administration de l’ARS. Ces dernières étant éloignées des besoins de proximité, elles apparaissent aujourd’hui comme des super structures administratives, éprouvant des difficultés à concevoir une politique de santé globale et transversale. La présence de chaque département à son conseil d’administration leur permettrait de favoriser la proximité avec les acteurs et d’améliorer leurs relations avec les élus locaux. Tel est l’objet de cet amendement.
Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le 3° de l’article L. 1432-3 est ainsi modifié : « De représentants de chaque conseil départemental et de représentants des autres collectivités territoriales et de leurs groupements ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.