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Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Céline Brulin (CRCE-K)
Déposé le 2 mai 2025
2 cosignataires
Texte ppl24-420
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à s'assurer de la juste prise en compte des représentants des professionnels dans le futur décret censé préciser les domaines d’activités et de compétences des infirmières et des infirmiers.
Alinéa 17 Après le mot : État insérer les mots : pris après avis des représentants des professionnels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue