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Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 29 avril 2025
4 cosignataires
Texte ppl24-420
Article 1er quater (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli qui vise à ne pas étendre l'expérimentation de l'accès direct dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Alinéa 1 Supprimer la référence : L. 1434-12,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue