Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 28 avril 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-420
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à recentrer l'accès direct ouvert aux infirmiers sur les actes de premier recours réalisés dans le cadre de leur rôle propre. Le rôle prescrit désigne, au contraire, l'ensemble des actes que l'infirmier n'est autorisé à effectuer que sur prescription médicale préalable, quantitative et qualitative, datée et signée. Il n'apparaît donc pas souhaitable de consacrer dans la loi un accès direct aux infirmiers dans ce périmètre. Si les actes relevant du rôle propre peuvent, en principe, d'ores et déjà être réalisés sans prescription préalable, une prescription demeure souvent nécessaire pour permettre leur prise en charge en ville. Les rapporteurs jugent souhaitable de consacrer l'accès direct dans ce périmètre, pour favoriser une évolution des conditions de prise en charge de ces actes, en cohérence avec l'autonomie reconnue aux infirmiers dans leur réalisation.
Alinéa 11 1° Après le mot : propre insérer les mots : , en accès direct, 2° Après le mot : et insérer les mots : dans le cadre 3° Supprimer les mots : en accès direct
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue