Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 28 avril 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-420
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise, d'une part, à substituer à la notion de complémentarité avec les autres professionnels de santé celle de coordination. La notion de coordination est consacrée et déclinée par le code de la santé publique. Celui-ci prévoit notamment que chaque patient dispose, pour favoriser « la coordination, la qualité et la continuité des soins », d'un dossier médical partagé. Il fait obligation aux professionnels de santé, quels que soient leur mode et lieu d'exercice, de reporter dans le DMP « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Il est donc préférable de recourir à cette notion pour qualifier la collaboration de l'infirmier avec les autres professionnels de santé. L'amendement vise, d'autre part, en insérant le mot « notamment », à ne pas faire obstacle à la collaboration des infirmiers avec d'autres professionnels, par exemple dans le cadre de leur activité au sein des établissements et services médico-sociaux.
Alinéa 6 1° Après le mot : et insérer le mot : , notamment, 2° Remplacer le mot : complémentarité par le mot : coordination
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue