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Sénat
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 28 avril 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-420
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 6 Remplacer les mots : en application par les mots : dans le cadre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue