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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne-Sophie Patru (UC)
Déposé le 28 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-430
Article 5 (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La remise d'un rapport ne paraît pas de nature à apporter de nouveaux éléments d'information sur une situation malheureusement connue et documentée.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.