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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne-Sophie Patru (UC)
Déposé le 28 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-430
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision. Il s'agit de s'assurer que tous les personnels seront protégés y compris si la structure n'est pas leur employeur direct mais qu'ils y travaillent.
Alinéas 2 et 4 Après le mot : personnel insérer les mots : exerçant au sein
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.