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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 28 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-864
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Rétablissement de la rédaction de l'intitulé de la proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.