Amendement n° 16

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de centrer l’alinéa 1er de cet article sur les dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique. La rédaction proposée, comme celle du texte initial, reconnaît la responsabilité de l’État, qui est indubitable, sans toutefois exclure la recherche future, par les tribunaux saisis de demandes indemnitaires, de coresponsabilités. En effet, l’État ne saurait être tenu pour unique responsable de la situation sanitaire du fait de l’utilisation prolongée et massive de produits à base de chlordécone.