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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La notion de déplacement de travail est insuffisamment précise et pourrait être source d'insécurité juridique pour les parlementaires. Aussi, le présent amendement propose de renvoyer au Bureau du Sénat le soin de définir les invitations à des déplacements qui présentent un lien avec l'exercice du mandat.