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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Michel Arnaud (UC)
Déposé le 8 avril 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-332
Article 20
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La notion de déplacement de travail est insuffisamment précise et pourrait être source d'insécurité juridique pour les parlementaires. Aussi, le présent amendement propose de renvoyer au Bureau du Sénat le soin de définir les invitations à des déplacements qui présentent un lien avec l'exercice du mandat.
Alinéa 3 1° Au début, insérer les mots : Dans les conditions prévues par le Bureau, 2° Remplacer les mots : de travail par les mots : présentant un lien avec l’exercice du mandat
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.