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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Maryse Carrère (RDSE)
Déposé le 8 avril 2025
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-332
Art. add. après Art. add. après Article 17
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d'ajuster le temps de parole alloué, en séance publique, au rapporteur et aux groupes dans le cadre de la procédure de législation en commission. Ainsi, le temps de parole du rapporteur serait ramené de 7 à 5 minutes et celui des groupes de 5 à 4 minutes. La procédure de législation en commission, instaurée afin d'alléger la séance publique, permet toutefois un examen approfondi du texte et des amendements. Aussi, la réduction du temps de parole en séance publique contribue à l'objectif de rationalisation poursuivi par cette procédure sans porter atteinte à la qualité du débat démocratique.
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase de l’alinéa 1 de l’article 47 quinquies du Règlement, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « cinq » par le mot : « quatre »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.