Amendement n° 40

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose d'ajuster le temps de parole alloué, en séance publique, au rapporteur et aux groupes dans le cadre de la procédure de législation en commission. Ainsi, le temps de parole du rapporteur serait ramené de 7 à 5 minutes et celui des groupes de 5 à 4 minutes. La procédure de législation en commission, instaurée afin d'alléger la séance publique, permet toutefois un examen approfondi du texte et des amendements. Aussi, la réduction du temps de parole en séance publique contribue à l'objectif de rationalisation poursuivi par cette procédure sans porter atteinte à la qualité du débat démocratique.