Amendement n° 90

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à adapter les modalités de vote dans l’hémicycle de façon à prévoir le cas où une incapacité physique permanente ou temporaire empêcherait un sénateur de voter selon la modalité applicable (vote à main levée, par assis et levé, à la tribune), ce dernier puisse faire connaître son vote par toute autre manifestation compatible avec cette incapacité.