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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 7 avril 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-332
Article 12
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Même peu utilisée, cette possibilité d’intervention à la tribune peut s’avérer opportune dans certaines circonstances exigeant, selon l’orateur, l’expression d’une certaine solennité.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.